Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DE :A BOUTIQUE EN LIGNE JAZGOT.FR

SOMMAIRE :

1.     DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.     MOTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

3.     FINALITÉ, BASE ET DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

4.     INSCRIPTION DANS BOUTIQUE EN LIGNE

5.     PROFILAGE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

6.     DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LES DONNÉES

7.     COOKIES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE ET ANALYTIQUE

8.     DISPOSITIONS FINALES

1.    DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1.         Cette politique de confidentialité de la boutique en ligne est donnée à des fins d’information, ce qui signifie qu'elle ne constitue pas une source d'obligations pour les utilisateurs ou pour les Clients de la boutique en ligne. La Politique de confidentialité contient principalement des règles concernant le traitement des données à caractère personnel par le Responsable de traitement dans la boutique en ligne, y compris la base, les finalités et la durée du traitement des données à caractère personnel et les droits des personnes concernées, ainsi que des informations sur l’utilisation des cookies et des outils d’analyse dans la boutique en ligne.

1.2.         Le Responsable de traitement des données à caractère personnel collectées via la Boutique en ligne est la société JAZGOT JAN KRZYWDZIK SPÓŁKA KOMANDYTOWA dont l'adresse du siège social et adresse de signification sont : Łąka 260M, 36-004 Łąka) ; inscrite au Registre du Commerce du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000659637 ; tribunal d'enregistrement auprès duquel sont conservés les documents de la société : Tribunal de District de Rzeszów, XIIe Section Économique du Registre National de Commerce NIP (numéro d'identification fiscale): 5170379314; REGON (SIREN) : 366397749, adresse e-mail : sklep@jazgot.com.pl et numéro de téléphone de contact : +48 (17) 864 07 20 – ci-après dénommé « Responsable de traitement » et qui est en même temps le fournisseur de services de la Boutique en Ligne et le Vendeur.

1.3.         Dans la boutique en ligne, les données à caractère personnel sont traitées par le Responsable de traitement conformément aux lais applicables, en particulier conformément à l'arrêté (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – ci-après dénommé « RGPD » ou « réglement RGPD ». Texte officiel du règlement RGPD : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679

1.4.         L'utilisation de la boutique en ligne, y compris les achats, est volontaire. De même, la fourniture de données à caractère personnel par le Destinataire du service ou le Client utilisant la Boutique en ligne est volontaire, sous réserve de deux exceptions : (1) conclusion des contrats avec le Responsable de traitement – le fait de ne pas fournir les données à caractère personnel indiquées sur le site Web et dans le Règlement du site Web nécessaires à la conclusion et à la mise en œuvre de la conclusion ou de l'exécution du Contrat de Vente ou de fourniture de services électroniques entraîne l'impossibilité de conclure ce contrat. La fourniture de données à caractère personnel est dans ce cas une exigence contractuelle et si la personne concernée souhaite conclure un contrat donné avec le Responsable de traitement, elle est tenue de fournir les données requises. À chaque fois, la portée des données nécessaires à la conclusion d'un contrat est préalablement indiquée sur le site de la Boutique en  ligne et dans le Règlement de la Boutique en ligne, (2) obligations légales du Responsable de traitement – la fourniture de données à caractère personnel est une obligation légale résultant de dispositions légales généralement applicables imposant au Responsable de traitement l'obligation de traiter les données à caractère personnel (par exemple. traitement de données à des fins de tenue de livres fiscaux ou comptables) et le défaut de les fournir empêchera le Responsable de traitement d'exécuter ces obligations.

1.5.         Le Responsable de traitement veille tout particulièrement à protéger les intérêts des personnes dont les données à caractère personnel sont traitées, et en particulier, en est responsable et assure que les données collectées : (1) sont traitées conformément à la loi ; (2) sont collectées à des fins déterminées et licites et ne sont pas soumises à un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités ; (3) sont factuellement correctes et adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; (4) sont stockées sous une forme permettant l'identification des personnes auxquelles ils se rapportent, pas plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour atteindre l'objectif du traitement, et (5) traitées de manière à garantir une sécurité adéquate des données à caractère personnel, y compris une protection contre le traitement non autorisé ou illégal et la perte, la destruction ou les dommages accidentels, par des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

1.6.         Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que du risque d'atteinte aux droits ou libertés des personnes physiques avec une probabilité et une gravité différentes de la menace, Le Responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer que le traitement est effectué conformément au présent règlement et pour pouvoir le démontrer. Ces mesures sont revues et mises à jour si nécessaire. Le Responsable de traitement applique des mesures techniques pour empêcher les personnes non autorisées d’obtenir et de modifier les données à caractère personnel envoyées par voie électronique.

1.7.         Tous les mots, expressions et acronymes apparaissant dans cette politique de confidentialité et commençant et commençant par une majuscule (par exemple Vendeur, Boutique en ligne, Service électronique) doivent être compris conformément à leur définition contenue dans le Règlement de la Boutique en ligne disponible sur le Site de la Boutique en ligne.

2.    MOTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

2.1.         Le Responsable de traitement est autorisé à traiter des données personnelles dans les cas où – et dans la mesure où – au moins une des conditions suivantes est remplie : (1) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; (2) le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie ou prendre des mesures à la demande de celle-ci avant la passation d’un contrat ; (3) le traitement est nécessaire pour remplir l'obligation légale incombant au Responsable de traitement ; ou (4) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable de traitement ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.

2.2.         Le traitement des données à caractère personnel par le Responsable de traitement nécessite à chaque fois l'existence d'au moins une des bases indiquées au point 2.1 de la politique de confidentialité. Les motifs spécifiques pour le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du Service et des Clients de la Boutique en ligne par le Responsable de traitement sont indiqués dans la section suivante de la politique de confidentialité – en relation avec l'objectif donné du traitement des données à caractère personnel par le Responsable de traitement.

3.    FINALITÉ, BASE ET DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

3.1.         Chaque fois, la finalité, le motif et les destinataires des données à caractère personnel traitées par le Responsable de traitement résultent d'actions entreprises par l'Utilisateur du service ou le Client de la Boutique en ligne ou bien par le Responsable de traitement. Par exemple, si le client décide d'effectuer des achats dans la Boutique en ligne et sélectionne la réception personnelle du produit acheté au lieu de l'envoi par courrier, ses données à caractère personnel seront traitées afin d'exécuter le contrat de vente conclu, mais ne seront plus mises à la disposition du transporteur effectuant l'expédition à la demande du Responsable de traitement.  

3.2.         Le Responsable de traitement peut traiter des données à caractère personnel dans le cadre de la Boutique en ligne aux fins suivantes, sur la base et pendant les périodes indiquées dans le tableau ci-dessous :

4. INSCRIPTION DANS BOUTIQUE EN LIGNE

4.1.         Pour le bon fonctionnement de la Boutique en ligne, y compris la mise en œuvre des contrats de vente conclus, il est nécessaire que le Responsable de traitement utilise les services d’entités externes (telles que, par exemple, un fournisseur de logiciels, un service de messagerie ou un processeur de paiement). Le Responsable de traitement utilise uniquement les services de ces sous-traitants qui fournissent des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement réponde aux exigences du règlement RGPD et protège les droits des personnes concernées.

4.2.         Le transfert de données par le Responsable de traitement n’a pas lieu dans tous les cas et pas à tous les destinataires ou catégories de destinataires indiqués dans la politique de confidentialité – Le Responsable de traitement ne transfère des données que si cela est nécessaire pour atteindre un objectif donné du traitement des données à caractère personnel et uniquement dans la mesure nécessaire pour l’atteindre.  Par exemple, si le Client choisit la réception personnelle, ses données ne seront pas transférées au transporteur coopérant avec le Responsable de traitement.

4.3.         Les données à caractère personnel des Utilisateurs du service et des Clients de la Boutique en ligne peuvent être transférées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

4.3.1.      transporteurs / transitaires / courtiersen transport / entités exploitant l'entrepôt et/ou le processus d'expédition – dans le cas d'un Client qui utilise dans la Boutique en ligne le mode de livraison du Produit par la poste ou par coursier, le Responsable de traitement met les données à caractère personnel du Client à la disposition du transporteur, transitaire ou intermédiaire sélectionné effectuant les expéditions à la demande du Responsable de traitement, et si l’expédition a lieu à partir d’un entrepôt externe à l’entité desservant l’entrepôt et/ou le processus d’expédition – dans la mesure nécessaire pour livrer le Produit au Client.

4.3.2.      entités traitant des paiements électroniques ou par carte de paiement – dans le cas d'un Client qui utilise la Boutique en ligne avec le mode de paiement électronique ou par carte de paiement, le Responsable de traitement fournit les données  à caractère personnel collectées du Client à l'entité sélectionnée gérant les paiements ci-dessus dans la Boutique en ligne à la demande du Responsable de traitement dans la mesure nécessaire pour traiter le paiement effectué par le Client.

4.3.3.      prêteurs / bailleurs – dans le cas d’un Client qui utilise le mode de paiement dans la boutique en ligne dans le système de paiement échelonné ou de crédit-bail, le Responsable de traitement met les données à caractère personnel collectées du Client à la disposition du prêteur ou du bailleur sélectionné traitant les paiements ci-dessus dans la Boutique en ligne à la demande du Responsable de traitement dans la mesure nécessaire pour traiter le paiement effectué par le Client.

4.3.4.      les prestataires de services fournissant au Responsable de traitement des solutions techniques, informatiques et organisationnelles permettant au Responsable de traitement de mener des activités commerciales, y compris la Boutique en ligne et les Services électroniques fournis par son intermédiaire (en particulier, les fournisseurs de logiciels informatiques pour l'exploitation de la Boutique en ligne, les fournisseurs de courrier électronique et d'hébergement, et les fournisseurs de logiciels pour la gestion de l'entreprise et de l'assistance technique au Responsable de traitement) – Le Responsable de traitement met les données à caractère personnel collectées du Client à la disposition du fournisseur sélectionné agissant en son nom uniquement dans le cas et dans la mesure nécessaires pour atteindre un objectif donné de traitement des données conformément à la présente politique de confidentialité.

4.3.5.      fournisseurs de services comptables, juridiques et de conseil fournissant au Responsable de traitement un soutien comptable, juridique ou consultatif (notamment un cabinet comptable, un cabinet d'avocats ou une société de recouvrement de créances) – Le Responsable de traitement met les données à caractère personnel collectées du Client à la disposition du fournisseur sélectionné agissant en son nom uniquement dans le cas et dans la mesure nécessaires pour atteindre un objectif donné de traitement des données conformément à la présente politique de confidentialité.

4.3.6.      fournisseurs de plugins sociaux, scripts et autres outils similaires placés sur le site Web de la Boutique en ligne, permettant au navigateur de la personne visitant le site Web de la Boutique en ligne de télécharger le contenu des fournisseurs des plugins susmentionnés (par exemple, se connecter à l'aide des informations de connexion à un réseau social) et, à cette fin, fournir aux fournisseurs les données personnelles du visiteur, y compris :

4.3.6.1.      Google Ireland Limited - le Responsable de traitement utilise les plugins de Google.com sur le site Web de la Boutique en ligne, par conséquent il collecte et met à disposition les données à caractère personnel du Client utilisant le site Web de la Boutique en ligne à Google.com (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) dans la mesure et conformément aux règles de confidentialité disponibles ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr (ces données comprennent des informations sur les activités sur le site Web de la Boutique en ligne – y compris des informations sur l’appareil, les sites Web visités, les achats, les publicités affichées et la façon d’utiliser les services – que le client dispose ou non d’un compte Google et y soit connecté).

4.3.6.2.      Smartsupp.com, s.r.o. - le Responsable de traitement utilise les plugins de Smartsupp.com sur le site Web de la Boutique en ligne, par conséquent il collecte et met à disposition les données à caractère personnel du Client utilisant le site Web de la Boutique en ligne à Smartsupp.com (Šumavská 31, 602 00 Brno, République Tchèque) dans la mesure et conformément aux règles de confidentialité disponibles ici : https://www.smartsupp.com/help/privacy-policy/.

5.    PROFILAGE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

5.1.         Le règlement RGPD impose au Responsable de traitement l’obligation d’informer sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du règlement RGPD et, au moins dans ces cas, sur les informations pertinentes sur les principes de leur prise, ainsi que sur l’importance et les conséquences attendues d’un tel traitement pour la personne concernée.  Dans cet esprit, le Responsable de traitement fournit des informations sur le profilage possible dans cette section de la politique de confidentialité.

5.2.         Le Responsable de traitement peut utiliser le profilage à des fins de marketing direct dans la Boutique en ligne, mais les décisions prises par le Responsable de traitement sur sa base ne s'appliquent pas à la conclusion ou au refus de conclure un contrat de vente ou à la possibilité d'utiliser les services électroniques dans la Boutique en ligne. L’utilisation du profilage dans la Boutique en ligne peut avoir pour effet, par exemple, d’accorder une remise à une personne donnée, de lui envoyer un code de remise, de lui rappeler les achats inachevés, d’envoyer une proposition de produit qui peut correspondre aux intérêts ou aux préférences d’une personne donnée ou de proposer de meilleures conditions par rapport à l’offre standard de la Boutique en ligne. Malgré le profilage, une personne donnée décide librement si elle souhaite utiliser la remise reçue de cette manière ou de meilleures conditions proposées et effectuer un achat dans la Boutique en ligne.

5.3.         Le profilage dans la Boutique en ligne consiste en une analyse ou une prévision automatique du comportement d’une personne sur le site Web de la Boutique en ligne, par exemple en ajoutant un produit spécifique au panier, en naviguant sur la page d’un produit spécifique dans la Boutique en ligne ou en analysant l’historique précédent des achats effectués dans la Boutique en ligne. La condition pour un tel profilage est que le Responsable de traitement dispose des données personnelles d’une personne donnée afin de pouvoir lui envoyer, par exemple, un code de remise.

5.4.         La personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative la personne de manière similaire.

6.    DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LES DONNÉES

6.1.         Droit d'accès, de rectification, de restriction, de suppression ou de transfert – la personne concernée a le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, le droit de les rectifier, de les supprimer (« le droit à l'oubli ») ou de limiter leur traitement et le droit de s'opposer au traitement, ainsi que le droit de transférer ses données. Les conditions détaillées pour l'exercice des droits susmentionnés sont énoncées à l'art. 15-21 du Règlement RGPD.

6.2.         Droit de retirer son consentement à tout moment – la personne dont les données sont traitées par le Responsable de traitement sur la base du consentement (conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du règlement RGPD) a le droit de retirer son consentement à tout moment sans compromettre la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

6.3.         Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle – la personne dont les données sont traitées par le Responsable de traitement a le droit de déposer une plainte auprès de d'une autorité de contrôle de la manière et suivant les modalités spécifiées dans les dispositions du règlement GDPR et de la loi polonaise, en particulier la loi sur la protection des données à caractère personnel. En Pologne, l'autorité de contrôle est le président de l'Office de protection des données personnelles (Urząd Ochrony Danych Osobowych).

6.4.         Droit d’opposition – la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) (mission d'intérêt public) ou f) (intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement), y compris le profilage basé sur ces dispositions. Dans un tel cas, le responsable du traitement n'est plus autorisé à traiter ces données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre l'existence de motifs juridiquement valables pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou bien les motifs pour établir, rechercher ou défendre les réclamations.

6.5.         Droit d'opposition au marketing direct – si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel aux fins d'un tel marketing, y compris le profilage, dans la mesure où le traitement est lié à un tel marketing direct.

6.6.         Afin d'exercer les droits mentionnés dans la présente section de la politique de confidentialité, vous pouvez contacter le Responsable de traitement en envoyant un message approprié par écrit ou par e-mail à l'adresse du Responsable de traitement indiqué au début de la présente politique de confidentialité ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site Web de la Boutique en ligne.

7.    COOKIES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE ET ANALYTIQUE

7.1.         Les cookies sont de petites informations textuelles sous forme de fichiers texte, envoyés par le serveur et enregistrés sur le dispositif du visiteur de la Boutique en ligne (par exemple sur le disque dur d’un ordinateur, d’un ordinateur portable ou sur une carte mémoire pour smartphone – selon l’appareil utilisé par le visiteur de notre Boutique en ligne). Des informations détaillées sur les cookies ainsi que l'historique de leur création peuvent être trouvées, entre autres ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)

7.2.         Les cookies qui peuvent être envoyés par le site Web de la Boutique en ligne peuvent être divisés en différents types, selon les critères suivants :

7.3. Le Responsable de traitement peut traiter les données contenues dans les cookies lorsque les visiteurs utilisent le site Web aux fins spécifiques suivantes  :

7.4.         Dans les navigateurs Web les plus populaires, il est possible de vérifier quels cookies sont envoyés à un moment donné par le site Web de la Boutique en ligne (y compris la période de fonctionnement des cookies et leur fournisseur) comme suit :

7.5. Par défaut, la plupart des navigateurs Internet disponibles sur le marché acceptent les cookies    par défaut. Chacun a la possibilité de définir les conditions d'utilisation des cookies en utilisant les paramètres de son propre navigateur Web. Cela signifie que vous pouvez par exemple limiter partiellement (par exemple temporairement) ou désactiver complètement l'option d'enregistrement des cookies – dans ce dernier cas, cependant, cela peut affecter certaines fonctionnalités de la Boutique en ligne (par exemple, il peut être impossible de parcourir le chemin de la commande via le Formulaire de commande en raison de l'absence de mémorisation des produits dans le panier lors des prochaines étapes de passation de la Commande).

7.6.         Les paramètres du navigateur Web concernant les cookies sont importants du point de vue du consentement à l'utilisation des cookies par notre Boutique en ligne – conformément à la loi, ce consentement peut également être exprimé via les paramètres du navigateur Web. Des informations détaillées sur la modification des paramètres des cookies et leur suppression automatique dans les navigateurs Web les plus courants sont disponibles dans la section d'aide du navigateur Web et sur les pages suivantes (Il suffit de cliquer sur le lien) :

dans le navigateur Chrome

dans le navigateur Firefox

dans le navigateur Internet Explorer

dans le navigateur Opera

dans le navigateur Safari

dans le navigateur Microsoft Edge

7.7.         Dans la boutique en ligne, le Responsable de traitement peut utiliser les services Google Analytics et Universal Analytics fournis par Google Ireland Limited. (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Ces services aident le Responsable de traitement à tenir des statistiques et à analyser le trafic dans la Boutique en ligne. Les données collectées sont traitées dans le cadre des services ci-dessus pour générer des statistiques utiles à l'administration de la Boutique en ligne et à l'analyse du trafic dans la Boutique en ligne. Ces données sont agrégées. Le Responsable de traitement , en utilisant les services ci-dessus dans la Boutique en ligne, collecte des données telles que les sources et le moyen d'acquérir des visiteurs de la Boutique en ligne et la manière dont ils se comportent sur le site Web de la Boutique en ligne, des informations sur les appareils et les navigateurs à partir desquels ils visitent le site Web, l'adresse IP et domaine, données géographiques et données démographiques (âge, sexe) et leurs intérêts.

7.8.         La personne concernée peut bloquer facilement les informations concernant son activité sur le site Web de la Boutique en ligne afin qu'elles ne soient pas partagées avec Google Analytics – à cette fin, l'on peut, par exemple, installer un module complémentaire de navigateur fourni par Google Ireland Ltd. disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

8.    DISPOSITIONS FINALES

8.1.         La Boutique en ligne peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Le Responsable de traitement vous invite à lire leur politique de confidentialité après être allé à d’autres sites. La présente politique de confidentialité s'applique uniquement à la Boutique en ligne du Responsable de traitement.